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CJCE Cour de justice des Communautés européennes
CJUE Cour de justice de l'Union européenne
ACJ Autorité de la chose jugée
OI organisations internationalles
AELE Association Européenne de Libre Echange
CEE la Communauté économique européenne
QPC la question prioritaire de constitutionnalité
CPC Code de procédure civile
CEDH Cour européenne des droits de l'homme
OPIF L’ordre public international français
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